Amendement N° 191 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Jardé.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :
« de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs »,
les mots :
« pour moitié de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs et assimilés ayant obtenu la majorité des sièges et pour moitié de la personne figurant à la première place de la liste des autres enseignants et assimilés ».
Exposé Sommaire :
Il serait juste que les personnels de rang B participent à la vie démocratique de l'établissement en prenant part à la nomination des personnels extérieurs, au même titre que les personnels de rang .
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