Amendement N° 209 (Rejeté)

Les grands secteurs de formation doivent être présents aussi bien au conseil d'administration de l'université qu'au conseil scientifique et au CEVU. En effet, tous ces grands secteurs participent, au même titre, au développement de la réputation de l'université.

La rédaction actuellement en vigueur de l'article L. 712-3 du code de l'éducation prévoit que « les statuts de l'université s'efforcent de garantir la représentation de toutes les grandes disciplines enseignées ». Cette disposition est destinée à faire en sorte que le conseil d'administration soit réellement représentatif des spécialités scientifiques présentes dans l'université. Dans le projet de loi, cette exigence disparaît. Or, l'indépendance des enseignants-chercheurs, intellectuelle et statutaire, ne peut réellement s'exercer dans l'université que si la discipline à laquelle ils appartiennent peut s'exprimer au sein des différents conseils de l'université. La sécurité constitutionnelle du dispositif impose, pour une représentation « authentique », que les spécialités scientifiques soient réellement présentes et agissantes dans les conseils de l'université, et spécialement au conseil d'administration.

Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié du secteur.