Amendement N° 197 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article :
« Elles sont nommées par les membres élus du conseil d'administration sur proposition du Président. »
Exposé Sommaire :
Les personnalités extérieures sont nommées par les membres du conseil d'administration, elles ne peuvent être cooptées par une certaine catégorie de personnel de l'enseignement supérieur.
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