Amendement N° 193 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Lachaud.
Après le mot :
« établissement »,
supprimer la fin de l'alinéa 3 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 6 du projet de loi vise à conserver une égale représentation au conseil d'administration entre les professeurs des universités et personnels assimilés d'une part, et les maîtres de conférence et personnels assimilés d'autre part.
Néanmoins, la mention de cette égale représentation au conseil d'administration dans l'article 6 est redondante avec l'article L. 719-2 du code de l'éducation qui instaure une égale représentation pour l'ensemble des conseils. Il convient donc de modifier l'article 6 pour supprimer cette redondance.
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