Amendement N° 76 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 3 )
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Scellier.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article :
« Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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