Amendement N° 77 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 4 )
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Scellier.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article :
« Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement découle d'un précédent amendement, placé à l'article 6.
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