Amendement N° 4 rectifié (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 77 )
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Hénart.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article :
« Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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