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Amendement N° 86 (Tombe)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article.

Exposé Sommaire :

A partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

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