Amendement N° 89 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Huyghe.
Substituer aux alinéas 4 à 8 de cet article les trois alinéas suivants :
« Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 719-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés :
« L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin uninominal à un tour.
« Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités. »
Exposé Sommaire :
L'élection des membres du conseil d'administration au scrutin uninominal à un tour permet une meilleure représentation et une plus grande diversité du monde étudiant et universitaire.
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