Amendement N° 91 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Huyghe.
Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les composantes de l'université sont représentées par leur directeur dans le directoire de l'université dont la composition est déterminée par les statuts propres à chaque universités ».
Exposé Sommaire :
Il faut avoir conscience qu'il existe des « modèles d'université » et laisser une certaine liberté dans l'adoption des statuts.
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