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Supprimer les deux dernières phrases l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, contre l'avis du Gouvernement mais avec l'avis favorable de la commission des affaires culturelles, un amendement de M. Ivan Renar prévoyant que la Commission nationale des monuments historiques et le Haut conseil des musées de France établiss...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « actes », les mots : « décisions et délibérations des organes statutaires » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'existe pas juridiquement d'actes des établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel sur lesquels le contrôle de légalité du recteur s'...

Le deuxième alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés...

Substituer à l'alinéa 5 de cet article les cinq alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « La Conférence est composée de deux conférences constituées respectivement : « - des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs d'écoles normales supérieures ; « ...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Les conseils scientifiques et les conseils des études et de la vie universitaire en exercice à la date de publication de la présente loi siègent valablement jusqu'à la première élection du conseil d'administration suivant l'entrée en vigueur de la présente loi. Les disposi...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « à la date de publication de la présente loi », les mots : « au 1er septembre 2007 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « membres », supprimer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot : « membres », supprimer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « , une désignée par la chambre de commerce et d'industrie régionale ou par la chambre des métiers et de l'artisanat régionale, et une désignée par le mouvement des entreprises de France local ; ». Exposé sommaire : Qui mieux que des acteurs de l'activité économique et de l'activité sociale...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition du projet de loi initial prévoyant que le président du conseil d'administration est élu par les membres élus du conseil d'administration, par coordination avec le rétablisseme...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « 2° Sept ou huit personnalités (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 de cet article : « 4° Deux ou trois représentants (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article : « sont nommées par le président de l'université pour une durée de quatre ans. Elles comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir les modalités de désignation des personnalités extérieures...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d'administration des universités. Attendu qu'aucune université ne dispose d'associations d'anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une personnalité extérieure soit un ...

Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.

Dans cet article, après le mot : « que » insérer les mots : « le II, le II bis et le III de l'article 6 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans cet article, substituer au nombre : « 8 » le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dépôt, par le gouvernement, devant les deux assemblées, d'un rapport évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi. Cette disposition ne paraît pas opportune dans la mesure où la réf...

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2007. Il porte sur l'éventualité de modifications législatives relatives aux modalités de financement des compétences des universités sur la période 2008-2012. Exposé sommaire : Le consensus est aujourd'hui réel sur le manque de moyens flagrant dont souffrent les univer...

Après la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le président de l'université peut déléguer sa signature au directeur pour ordonnancer les recettes et dépenses de l'institut ou de l'école. » Exposé sommaire : Le présent amendement dispose que les inst...