Amendement N° 69 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« membres »,
supprimer le mot :
« élus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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