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Amendement N° 68 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot :

« membres »,

supprimer le mot :

« élus ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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