Amendement N° 70 (Retiré avant séance)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans cet article, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« le II, le II bis et le III de l'article 6 et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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