Amendement N° 32 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot :
« autres ».
Exposé Sommaire :
L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot :
« autres ».
L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.
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