Amendement N° 28 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article :
« 2° Sept ou huit personnalités… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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