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Amendement N° 16 (Tombe)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Goasguen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

« conseil d'administration »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article.

Exposé Sommaire :

Les personnalités extérieures figurent au conseil d'administration pour exprimer le point de vue et les intérêts des parties prenantes de l'université, et non pour renforcer de façon automatique, par leurs votes, la position de la liste arrivée en tête chez les professeurs.

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