Amendement N° 250 (Retiré)

La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.

Le mode de scrutin proposé procède de l'idée louable qu'il faut conduire les disciplines à mettre en place des listes de consensus qui assurent une représentation convenable de chacune. En pratique, cependant, cet équilibre sera difficile à réaliser. Par ailleurs, la solution retenue par le Sénat pour assurer la représentation des grands secteurs de formation, excellente dans son principe, ne fait pas disparaître l'aléa.

Pour atteindre le résultat visé par la Haute Assemblée, il est préférable de modifier l'article 9 en disposant que les statuts de l'université assurent la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration comme dans les autres conseils et en organisant des sous-collèges (voir amendement précédent).