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Amendement N° 254 (Tombe)

Libertés et responsabilités des universités

( amendement identique : 23 )

Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.

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Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :

« et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ».

Exposé Sommaire :

Le veto du président n'est pas nécessaire puisqu'il existe d'ores et déjà le filtre du conseil d'administration.

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