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Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de l'université, par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations », les mots : « et le directoire de l'université par leurs décisions respectives, » Exposé sommaire : Actuellement, il n'y a pas de directoire officiel autour du président mais une dispersion de dive...

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article. Exposé sommaire : A partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « dix à seize ». Exposé sommaire : Il est anormal que la France soit un pays où les professeurs sont minoritaires dans les conseils des universités.

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à quatre ». Exposé sommaire : Il est extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant compétence en matière d'enseignement. Le résultat est que « ces membres extérieurs » ne viennent que très rarement aux réunions...

Substituer aux alinéas 4 à 8 de cet article les trois alinéas suivants : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 719-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin uninominal à un tour. « Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités. » Expo...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « et de recherche », insérer les mots : « ou facultés, ». Exposé sommaire : Les facultés de droit de médecine ou pharmacie sont aujourd'hui des réalités tangibles, par rapport aux UFR en lettres et sciences qui elles ont bien remplacé les facultés d'antan.

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les composantes de l'université sont représentées par leur directeur dans le directoire de l'université dont la composition est déterminée par les statuts propres à chaque universités ». Exposé sommaire : Il faut avoir conscience qu'il existe des « modèles d'université » et laisse...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « et », insérer les mots : « la préparation de ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rappeler que les universités ne peuvent assurer à elles seules l'insertion professionnelle, qui dépend d'abord de l'activité économique, et aussi d'autres institutions comme l'ANPE.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « il prépare », insérer les mots : « et met enoeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le président de l'université non seulement prépare mais aussi met enoeuvre le contrat pluriannuel d'établissement.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « la préparation à la vie professionnelle des étudiants ; ». Exposé sommaire : Les missions du service public de l'enseignement supérieur ne sont pas celles du service public de l'emploi (au travers de l'ANPE) qui a la mission d'assurer l'insertion professionnelle ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : «  5° La participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur et la coopération internationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre du processus de Bologne, la France participe à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010. L...

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application et dans le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi renforce considérablement les pouvoirs des présidents des universités, il convient dès lors de maintenir leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil de la vie et des études universitaires et non de les réduire à de simples instances consultatives. Concentrer toutes le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Le droit de veto du président remet en cause la fonction publique d'État. Ce pouvoir participe d'un pouvoir absolu.

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 3 de cet article : « Le Président de l'université est élu par l'ensemble des membres élus des trois conseils réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci. Il est choisi parmi les enseignants chercheurs permanents en exercice de l'université. » Exposé so...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Exposé sommaire : L'étroite association...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze » les mots : « 40 % à 45 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « 20 % à 30 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « 20 % à 25 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...