Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 105 (Rejeté)

Libertés et responsabilités des universités

( amendement identique : 238 )

Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« trois à cinq »

les mots :

« 20 % à 25 % de ».

Exposé Sommaire :

Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop grandes disparités de représentation.

Le cadre des proportions de 1984 est un bon équilibre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion