Amendement N° 96 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article :
« 5° La participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur et la coopération internationale ».
Exposé Sommaire :
Dans le cadre du processus de Bologne, la France participe à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010. La réforme LMD s'est inscrite dans le cadre de la construction de cet espace européen, par la mise en place d'un cadre commun. Dès lors, cet objectif doit apparaître figurer dans les missions de l'enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.