Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 de cet article par les deux phrases suivantes : « Une unité de formation et de recherche ou un ensemble d'unités de formation et de recherche peut être, sur la demande de son conseil, transformé en école ou en institut par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. L'arrêté approuve les statuts de l'école ou de l'inst...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le président remet sa démission lorsque le budget qu'il présente est rejeté deux fois de suite dans une période d'un mois ; le conseil d'administration est convoqué par le doyen d'âge des enseign...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « moitié au moins », les mots : « un quart ». Exposé sommaire : Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L'élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l'étab...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « compétences », insérer les mots : « et élus ». Exposé sommaire : Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L'élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l'établiss...

Compléter l'alinéa 15 de cet article par la phrase suivante : « Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université et nomme un membre du conseil d'administration référent sur cette question ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'éga...

Compléter l'alinéa 8 de cet article par les mots : « , mais également la coopération régionale à partir des universités situées en outre-mer ». Exposé sommaire : Les universités dans les régions et départements d'outre-mer ont déjà mené des actions de coopération régionale en matière de recherche et d'enseignement supérieur. D'ailleurs, les...

Après l'alinéa 13 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les ordonnances prises en faveur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion contiennent un volet spécifique visant à définir les principes directeurs de la politique de la recherche dans ces régions afin d'accompagner les orientations définies par leurs schém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La médecine est une filière universitaire d'orientation professionnelle qui fonctionne différemment des autres composantes de l'université. La singularité du cursus médical repose en effet sur l'acquisition d'un savoir théorique universitaire et d'un savoir pratique. Cette double appartenance aux mon...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La double appartenance, hospitalière et univ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Il délibère sur les avis ou voeux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendus par le conseil scientifique et par le cons...

Supprimer l'alinéa 25 de cet article. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article 6 prévoit qu'en cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, le président a voix prépondérante. Cette disposition est de nature à introduire une rupture dans la représentation égalitaire (inscrite au 1° de cet article) au sein du conse...

La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le droit de veto des directeurs d'instituts et d'écoles sur les affectations. L'objectif est d'éviter qu'il existe un double veto sur les affectations dans la mesure où ce projet de loi...

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil scientifique un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheurs.

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil des études et de la vie universitaire un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheu...

 « I- La dotation globale de financement des universités prend en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissements dont, obligatoirement : - Le nombre d'étudiants inscrits ; - Le type de diplômes délivrés par l'établissement ; - Le nombre de doctorants et de thèses soutenus. « II- S'agissant des quatre universités d...

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - Par dérogation aux dispositions du I , l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) peut constituer un conseil d'administration d'au plus quarante-cinq membres ainsi répartis : « 1° De 30 à 42 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels ass...

Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 3° Pour l'université des Antilles et de la Guyane, un représentant de chacun des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. » Exposé sommaire : Le CA actuel de l'UAG comprend actuellement 14 personnalités extérieures, dont 6 sièges attribués au trois conseil généraux...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'université des Antilles et de la Guyane est autorisée à constituer des comités de sélection comportant au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement universitaire et moins de 50 % de membres extérieurs à l'établiss...

Supprimer les alinéas 13 et 14 de cet article. Exposé sommaire : 1°) L'inopportunité de la loi d'habilitation. C'est par amendement gouvernemental au Sénat que cette partie du projet de loi a été adoptée pour pallier une carence en terme de préparation de ce texte. L'application outre-mer a manifestement été oubliée et les universités de ces ...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre V : « Titre V « Dispositions relatives à Mayotte, à la Polynésie Française, à la Nouvelle-Calédonie, et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Une nouvelle méthode de préparation des projets de loi : s'agissant des départements d'outre mer, la concertation doit précéder le débat. Il faut profiter de la pr...