Amendement N° 131 (Rejeté)

On peut se montrer inquiet qu'aucune disposition ne permette, dans la loi, de contrôler les décisions d'un président qui ne consulterait pas les diverses composantes de son université et ne respecterait pas la collégialité : les étudiants seraient alors les premières victimes de cette politique erratique. Il est donc nécessaire de prévoir que le président cesse d'exercer ses fonctions si une majorité nette se dégage, qui rejette le budget présenté à deux reprises et dans une période d'un mois, et par le vote d'une motion de défiance qui rassemble les trois cinquièmes des voix du conseil d'administration. Dans ce cas, le conseil, sur convocation de son doyen d'âge est, dans le mois qui suit, appelé à élire un nouveau président.

En tant que de besoin, il est précisé que le conseil d'administration devant statuer sur la motion de défiance ne peut se réunir que si la majorité absolue des membres du conseil d'administration l'ont réclamé par écrit. Le vote sur la motion de défiance a ensuite lieu à la majorité des trois cinquièmes, calculée non pas sur l'effectif des présents mais sur tout l'effectif théorique du conseil d'administration. Il n'est pas précisé dans la loi si ce vote a lieu à bulletin secret ou non. Il n'est pas nécessaire de préciser cette modalité dans la loi.