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Après les mots : « jusqu'au terme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « de leur mandat. A cette échéance, un nouveau président est élu conformément à la présente loi. Son mandat prend fin avec le mandat des membres non étudiants du conseil d'administration en fonction à la date de son élection. » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par les mots : « la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 10, les articles 10 bis, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.