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I. - Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « Le regroupement est approuvé par décret ». II. En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : « déterminer », le mot : « demander ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après les mots : « établissement, et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement : « assure le suivi des recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La révision des effectifs enseignants et hospitaliers prend en compte les besoins de santé publique, d'une part, et d'enseignement et de recherche, d'autre part ». Exposé sommaire : Amen...

Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 8° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université. » Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Par dérogation au II de l'article 30, la désignation du nouveau conseil d'administration, conformément aux dispositions de la présente loi, est repoussée de six mois dans les universités ayant décidé, avant la publication de la présente...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. » « Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, pr...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « évalués, », insérer les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'évaluation des p...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer la première phrase de l'alinéa 13 de cet article. Exposé sommaire : Les fondations partenariales instituées par cet article étant régies par les règles applicables aux fondations d'entreprise, il n'est pas nécessaire de renv...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans cet article, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d'État », les mots : « dont l'intérêt est reconnu par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire ...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « des étudiants de troisième cycle », les mots : « des doctorants ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat comme première expérience professionnelle impose qu'une place importante soit faite aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités. Tel est l'objet de cet a...

Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans. Exposé sommaire : En application de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, codifié sous l'article L. 952-10 du c...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « À l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant ». Exposé sommaire : Les grands secteurs disciplinaires de l'université doivent bénéficier d'une stabilité suffisante de ...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « est doté de personnels qualifiés pour conseiller », le mot : « conseille ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « s'engage, pour la durée du contrat, à réaliser des objectifs », les mots : « présente les objectifs qu'il se fixe ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : I. - Après le 1° de l'article 1723 ter-00A du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les dispositions de l'article 1716 bis relatives au paiement des droits par remise de blocs de titres de sociétés cotées, ou de titres d'organismes de placement collectif ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « recruter » insérer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A la fin de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.