Amendement N° 308 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article :
« Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. »
« Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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