Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « dotation de l'État », insérer les mots : « ou de la dotation générale de décentralisation ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose un cadre rénové destiné à accroître l'efficacité et la compétitivité des universités. L'université de Corse doit, comme ses homologues, bénéficier de la ...

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 3 de cet article les trois phrases suivantes : « Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration. Il appartient à l'un des corps des enseignants chercheurs titulaires. Il est en activité dans un établissement d'enseignement supérieur. » E...

Un rapport du Gouvernement sur les modalités de financement des compétences des universités sur la période 2008-2012 est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2007. Exposé sommaire : Le consensus est aujourd'hui réel sur le manque de moyens flagrant dont souffrent les universités françaises. Si une amélioration de la gouvernance des univ...

L'entrée en vigueur de la présente loi doit s'accompagner d'un rapport parlementaire sur les conséquences et les efforts financiers de la mise en application de cette loi. Un premier rapport sera présenté à la fin de l'année 2007. Exposé sommaire : La pauvreté de l'université française est une réalité que nul ne songe à contester. Le manque d...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « absolue », les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la communa...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « sept à treize ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant l...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à cinq ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la com...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq », les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la co...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Le régime présidentiel prévu par ce projet de loi doit garantir des dispositifs qui accompagnent le pouvoir du président et responsabilisent son action devant la communauté. Ni la confiance dont il doit disposer pour agir, ni l'expertis...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », substituer à la fin de la première phrase et à la deuxième phrase de cet article les mots et la phrase suivants : « élus des trois conseils réunis en congrès. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université. » Exposé sommaire : Le régime pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « Il vote le rapport annuel d'activité présenté par le président. Il comprend un bilan et un projet. Pour recueillir la majorité absolue, le rapport peut être amendé, il doit donc être mis à disposition des membres du conseil au moins quinze jours avant la séance. » « Il vote le rapport annuel d'acti...

Un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008. Exposé sommaire : Un plan de recrutement pluriannuel donne une vision d'ensemble sur les emplois et le déroulement des carrières des personnels de la communauté scientifique et universitaire. Ce p...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « par leurs avis », les mots : « par leurs décisions, leurs propositions, leurs avis et leurs voeux ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres consei...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « leurs avis », insérer les mots : « leurs propositions ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le cons...

Supprimer l'alinéa 21 de cet article. Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la pé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-5, et au conseil des études et de la vie universitaire, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-6. » ...

Le Gouvernement engage, dans les six mois de la publication de la présente loi, une discussion avec les partenaires sociaux relative à la reconnaissance du grade de docteur dans les conventions collectives et à l'emploi des docteurs. Exposé sommaire : Au-delà de conditions sociales d'études qu'il convient d'améliorer pour les doctorants, le c...

Dans les six mois de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux voies de rapprochement entre les grandes écoles et les universités. Exposé sommaire : Les universités sont les premières formatrices de chercheurs à travers la délivrance de doctorats. Malgré cela, elles pâtissent d'une faible val...

Un rapport sur l'évaluation du système Licence Master Doctorat (LMD) dans le cadre du processus européen de Bologne est présenté au Parlement par le Gouvernement six mois après l'adoption de la présente loi. Exposé sommaire : Il s'agit d'évaluer les conséquences de la nouvelle organisation des études du système LMD dans l'enseignement supérie...

La gestion prévisionnelle des emplois est articulée autour d'un plan pluriannuel de recrutement. Il vise l'amélioration de l'encadrement des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Une amélioration de la gouvernance des universités françaises est nécessaire mais elle ne saurait néanmoins être ...