Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ils disposent d'un statut leur permettant de bénéficier d'aménagements pédagogiques pour exercer leurs mandats. » Exposé sommaire : Un étudiant qui souhaite s'engager au service de sa communauté et de son établissement en tant qu'élu ne doit pas le faire au préjudice de sa formation. La fonction...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « vingt à trente », les mots : « vingt-cinq à trente-cinq ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre pour l'ensemble des universités une répartition plus équilibrée au sein des conseils d'administration et d'éviter dans certains cas que le nombre restreint de sièges autorise des dispar...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « au plus tard, dans un délai d'un an », les mots : « dans un délai de dix-huit mois ». Exposé sommaire : L'année universitaire 2007-2008 sera chargée du point de vue des élections sollicitant les étudiants et leurs candidats : élections des représentants aux CROUS puis au CNOUS, aux co...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « 40 à 45 % de ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter ...

Après l'alinéa 22 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « En cas de vote négatif du conseil d'administration, le président engage sa responsabilité devant le conseil d'administration à nouveau convoqué dans les dix jours suivants, qui peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de mettre fin au mandat du président. Dans ce ca...

Compléter l'alinéa 11 de cet article par la phrase suivante : « Les collectivités territoriales participant au financement de l'université sont membres de droit ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Le dispositif d'intéressement renvoie à une logique d'entreprise privée qui n'a pas lieu d'être à l'université.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « des étudiants de troisième cycle », les mots : « de doctorants ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat comme première expérience professionnelle impose qu'une place importante soit faite aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités. Tel est l'objet de cet amend...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil scientifique, prévue aux termes du projet de loi, il semble opportun...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire prévu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil élit en son sein un vice-président représentant du personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service. » Exposé sommaire : Le conseil des études et de la vie universitaire doit émettre des avis sur l'ensemble des membres de la communauté universitaire.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Les grands secteurs de formation doivent être présents aussi bien au conseil d'administration de l'université qu'au conseil scientifique et au CEVU. En effet, tous ces grands secteurs participent, au même tit...

Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « incluant les doctorants ». Exposé sommaire : Cette proposition est en cohérence avec la Charte européenne du chercheur proposée par la commission européenne qui pose comme principe que « tous les chercheurs engagés dans une carrière de ...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Nul ne peut être membre de plus d'un conseil d'administration et dans le même temps membre d'un conseil scientifique ou d'un conseil des études et de la vie universitaire ». Exposé sommaire : Ce texte se justifie par lui-même.

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « au plus fort reste », les mots : « à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.

L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur est évalué par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sur la base de critères objectifs, fondés sur une procédure nationale d'évaluation. Exposé sommaire : Les procédures d'évaluation des formations délivrées par les établissements d'enseignement supérieur do...

L'article 5 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur est de la responsabilité des conseils d'administration des universités ». Exposé sommaire : La loi du 18 avril 2006 permet aux établissements de recher...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre 3ème de la 4ème partie du code de la santé publique sont sanctionnées par...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un nouveau contrat ne peut être signé sans que le précédent ait été évalué par l'agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » » Exposé sommaire : Les contrats fixent des indicateurs de perfor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...