Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte, M. Spagnou.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« moitié au moins »,
les mots :
« un quart ».
Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L'élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l'établissement est une solution plus équilibrée et plus légitime que leur désignation par le conseil d'administration, qui peut ne pas comprendre de représentants de la discipline ou n'en comprendre que très peu. Dans nombre de pays étrangers, les spécialistes de la discipline de l'université concernée jouent un rôle majeur dans le recrutement.
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