Amendement N° 136 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
Après l'alinéa 13 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les ordonnances prises en faveur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion contiennent un volet spécifique visant à définir les principes directeurs de la politique de la recherche dans ces régions afin d'accompagner les orientations définies par leurs schémas régionaux de développement économique et la politique scientifique déterminée par les universités sur place ».
Exposé Sommaire :
La recherche comme élément contribuant au développement est déjà avéré. Cependant, les consultations préconisées en vue de l'élaboration des ordonnances pour les régions et départements d'outre-mer ne doivent pas se cantonner à la gouvernance des universités. Cependant, la loi programme sur la recherche d'avril 2006 avait préconisé l'élaboration d'un rapport sur le développement de la recherche dans les régions d'outre-mer.
Ce rapport établi en décembre 2006 fixe un certain nombre d'orientations telles que l'émergence de pôle d'excellence, la valorisation et le soutien de la recherche et la réforme de l'administration de la recherche.
Pour accompagner les orientations en matière de recherche qui seront déclinées dans les schémas régionaux de développement économique, il importe de fixer les principes directeurs de la politique de recherche en outre-mer en adéquation avec la demande endogène sachant que non seulement il s'agit de garantir le principe de la coopération régionale à partir des régions d'outre-mer, mais encore le bénéfice direct des fruits de la recherche effectuée sur place ou effectuée ailleurs sur des produits, savoirs-faires ou des technologies jugées essentiels pour le développement de ces territoires...
Beaucoup de travaux scientifiques effectués qui pourraient profiter à ces territoires n'y ont aucune répercussion pratique ou sont restés dans les tiroirs. Il convient d'y remédier, manière de faire fructifier le travail.
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