Recherche d'amendements

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dirigé par un agent public de catégorie A ou assimilé, il est doté de personnels qualifiés pour conseiller les étudiants sur leurs problématiques liés à l'emploi et à l'insertion professionnelle. « Le bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants présente un rapport annuel au...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 5.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être recruté pour la première fois dans l'université où il a soutenu sa thèse, ni promu dans un autre corps dans l'université où il se trouve affecté, sauf dérogation motivée accordée par le bureau de la section compétente du conseil national des universités ou prévue par le règlement ...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements peuvent déterminer, par délibération statutaire du conseil d'administration prise à la majorité absolue des membres en exercice, le regroupement au sein d'un nouvel établissement ou d'un établissement déjà constit...

Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « , une désignée par la chambre de commerce et d'industrie régionale ou par la chambre des métiers et de l'artisanat régionale, et une désignée par le mouvement des entreprises de France local ; ». Exposé sommaire : Qui mieux que des acteurs de l'activité économique et de l'activité sociale...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition du projet de loi initial prévoyant que le président du conseil d'administration est élu par les membres élus du conseil d'administration, par coordination avec le rétablisseme...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « 2° Sept ou huit personnalités (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 de cet article : « 4° Deux ou trois représentants (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article : « sont nommées par le président de l'université pour une durée de quatre ans. Elles comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir les modalités de désignation des personnalités extérieures...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d'administration des universités. Attendu qu'aucune université ne dispose d'associations d'anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une personnalité extérieure soit un ...

Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article : « La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d'administration à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, par coordination avec un autre amendement du ra...

Après le mot : « comptes, », supprimer la fin de l'alinéa 16 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 6 prévoyant que le budget et les comptes des universités font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes pour la placer à l'article 15 du projet de loi qui est re...

Dans l'alinéa 17 de cet article, après le mot : « acquisitions », insérer les mots : « et cessions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'université approuve non seulement les acquisitions immobilières mais aussi les cessions immobilières. Le projet de loi maintient la compétence du conseil...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « de deuxième année de master recherche ou de doctorat. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte le passage au LMD et de faire en sorte que les doctorants, dont le rattachement à l'université ne suit pas les mêmes voies que celui des autres étudiants, bénéficient d'une représentati...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'univers...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. » Exposé sommaire : À l'instar de ce qui vaut pour le conseil d'administration, il est nécessaire que le président de l'université puisse avoir voix prépondérante pour tranch...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filière...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat qui, en raison de son emplacement dans l'article 6, imposeraitde facto aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la r...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 de cet article : « de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférenc...