Amendement N° 39 rectifié (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Rédiger ainsi cet article :
« Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l'évaluation des enseignements.
« Le conseil est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation. Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
« Il peut émettre des voeux.
« Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 8 du projet de loi relatif au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui permet de maintenir la compétence consultative de cet organe statutaire spécialement chargé d'améliorer la vie étudiante. Il reprend par ailleurs une disposition adoptée par le Sénat prévoyant que le vice président de ce conseil chargé des questions de vie étudiante est un étudiant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.