Amendement N° 40 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat qui, en raison de son emplacement dans l'article 6, imposeraitde facto aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autant une telle exigence est légitime pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration, autant il est peu pertinent de l'imposer aux listes qui représentent l'ensemble des personnels, ainsi que les usagers de l'université. A titre d'illustration, l'élaboration d'une liste étudiante qui assurerait la représentation de toutes les disciplines ne manquerait de susciter quelques difficultés pratiques.