Amendement N° 75 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Scellier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire qui lui en rendent compte de manière régulière ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit à la fois de permettre au conseil d'administration de se concentrer sur les questions stratégiques, et d'équilibrer ses responsabilités avec celle des deux autres conseils, mais dans une logique de délégation et non pas une logique a priori.
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