Amendement N° 80 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Scellier.
Après les mots :
« jusqu'au terme »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article :
« de leur mandat présidentiel. A cette date, l'article 5 de la présente loi s'applique. »
Exposé Sommaire :
Lors de leur élection, les présidents actuels ont conclu avec leur université un contrat qu'il n'y a pas lieu d'interrompre. Ils sont les mieux placés pour assurer la transition vers un nouveau système et il serait dommageable d'offrir au printemps prochain (en raison des délais imposés par la loi, beaucoup d'élections de conseils d'administration seront concentrés à ce moment-là) l'occasion d'un référendum anti-loi aux adversaires de la réforme, à travers la censure du président en place.
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