Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Goasguen.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet article :
« Pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration, les élections s'effectuent au scrutin de liste à un tour avec panachage. »
Le dispositif actuel est la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la politisation des élections des enseignants-chercheurs, et cela ne pourrait que nuire au fonctionnement de l'université.
Le pluralisme est important au sein des conseils des universités, le mode d'élection garantit cette pluralité.
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