Amendement N° 268 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 23 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« ont vocation à exercer »,
les mots :
« exercent de manière statutaire. »
Exposé Sommaire :
Il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d'enseignement et de recherche.
Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique (recrutement des enseignants et des chercheurs, choix pédagogiques et scientifiques…). La loi française concentre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique. Dans ces conditions, il faut que le président de l'université ait une qualification académique suffisante.
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