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À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 199 sexdecies, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à réintroduire les services à domicile dans le champ d'application de la réduction homothétique proposée par cet article afin de gager la perte de recettes liée à toute modification de l'article 90 du présent projet de loi relatif à la suppression ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « selon les dispositions », les mots : « en application du II ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, après le mot : « occuper », insérer les mots : « à titre de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « décembre », insérer les mots : « de l'année d'imposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 136 les trois alinéas suivants : « I. - L'article 1679 septies du même code est ainsi modifié : « 1° Au sixième alinéa, les mots : « et du solde » sont supprimés ; « 2° Après la deuxième occurrence du mot : « sur », la fin de la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « une déclaration à souscrire au plus ...

À l'alinéa 49, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après le mot : « quote-part », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « des revenus communs lui revenant ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « justification », insérer les mots : « de cette quote-part ». III. - En conséquence, après le mot : « quote-part », rédiger ains...

À l'alinéa 321, après le mot : « communes », insérer les mots : « à un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots : « sans intérêts », les mots : « ne portant pas intérêt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Aucun », le mot : « Aucuns ». II. - En conséquence, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 265 les trois alinéas suivants : « D.- Le II du 1.4 est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « Une dotation dont le montant global est » sont remplacés par les mots : « Un montant global » et le mot : « versée » est remplacé par le mot : « versé » ; « 2° À la dernière phrase, les mots : « Elle est répar...

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Aux quatrième, neuvième, treizième et dix-septième alinéas du C du V, la référence : « VIII » est remplacée par la référence : « V bis ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 257, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots : « celle de », insérer les mots : « l'émission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 274, substituer à la référence : « 3° », la référence : « c) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 207, après le mot : « région », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « principal », les mots : « de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société membre d'un groupe au sens de l'article 223 A, les dispositions du présent III sont appliquées à la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des sociétés membres du groupe...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « À titre transitoire, l'engagement de réaliser un investissement immobilier pourra prendre la forme d'une réservation, à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts (enregistrement) avant le 31 décembre 2010, et que l'acte authentique soit passé avant le 31 mars 20...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « mentionnée au premier alinéa », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.