Recherche d'amendements

Après le mot : « plafond », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « . Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 183 : « Pour les années 2012 et suivantes, les pourcentages mentionnés au III de l'article L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales sont calculés à partir des impositions établies, des dégrèvements ordonnancés et des produits perçus jusqu'au 30 juin 2011, la plus prochaine loi de finances après cette d...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « la section II du chapitre X du titre Ier du livre III », les mots : « l'article L. 31-10-6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 220, substituer aux mots : « elle », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « C. Le 7 est supprimé. ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 : « Toutefois, l'année de la réalisation ou de la cessation de l'un ou de plusieurs des évènements ou des conditions mentionnés au 4 à 6 de l'art...

À l'alinéa 237, substituer aux mots : « en sont membres », les mots : « sont membres dudit établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 45, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots : « annuel de crédits d'impôt accordés au titre des prêts ne portant pas intérêt versés la même année », les mots : « des crédits d'impôt afférents aux prêts ne portant pas intérêt versés sur une même période de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 5°, la référence : « au 3° » est remplacée par la référence : « au 2° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « de son taux », les mots : « du taux mentionné au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 199 sexdecies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôts compris dans le champ du plafonnement global. En effet, ce crédit d'impôt ent...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Q. Au I de l'article 1464 B, les mots : « à une entreprise en difficulté » sont supprimés. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « montants », le mot : « produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 48 : « La première période de remboursement peut être précédée d'une période (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « également partagés », les mots : « partagés en deux parts égales ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 217, substituer aux mots : « le conseil », les mots : « l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « solidarité », insérer les mots : «, conclu au titre d'une année antérieure, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 213, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « de l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 178, substituer aux mots : « dotés d'une », le mot : « à ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 200 et 201. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.