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I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « longueur », insérer les mots : « et des ouvrages d'art ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « longueur », insérer les mots : « et des ouvrages d'art ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 55 000 000 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 10 000 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvem...

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 55 000 000 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 10 000 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvem...

1° Rétablir ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au 2° du 1, les mots : « 509 millions d'euros en 2007 » sont remplacés par les mots : « 493 millions d'euros en 2008 ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même localisés, les dégâts causés par les évènements climatiques ou géologiques donnaient jusqu'à présent lieu à la mise enoeuvre de la solidarité nationale pour contribuer à leurs réparations, l'Etat finançant en cours d'année et sur son propre budget les ouvertures de crédits nécessaires. Il est don...

Après le mot : « prélevés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « en cas de besoins sur les crédits ouverts sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » du budget général de l'État, au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Même localisés, les dégâts causés...

Le a du 2° du II de l'article 1648 A du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il est fait obligation aux établissements visés au présent article de communiquer la liste non nominative de leurs salariés par commune de résidence sur la base des effectifs au 1er janvier de l'année d'écrêtement. « La communica...

I. - Dans le V de l'article 1478 du code général des impôts, après les mots : « les établissements de spectacle ou de jeux », sont insérés les mots : « , les croisiéristes fluviaux ». II.- La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'État au tit...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel 0 0 Navigation aérienne Dont charges de personnel 0 119 448 989 90 683 989 Surveillance et certification Dont charges de personnel 0 725 000 Formation aéronautique Dont charges ...