Sous-Amendements N° 306 à 306A rectifiés à l'amendement N° 80A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Déposé le 19 octobre 2007 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
ARTICLE 16(A)
Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« longueur »,
insérer les mots :
« et des ouvrages d'art ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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