Amendements N° 1 à 1B (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 24 octobre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 21(B)
1° Rétablir ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au 2° du 1, les mots : « 509 millions d'euros en 2007 » sont remplacés par les mots :
« 493 millions d'euros en 2008 ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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