Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de ce projet de loi organique qui a pour objet essentiel de restreindre le droit d'amendement des parlementaires est inacceptable.

Rédiger ainsi l'article : « Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre II de la présente loi entrent en vigueur le 1ermars 2009. « Celles de son chapitre III sont applicables à compter du 1eroctobre 2009. » Exposé sommaire : Le « crédit temps » ou « temps guillotine » est applicable dès mars 2009, malgré toutes les difficultés techniqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

Dans cet article, substituer au mot : « serait » le mot : « est ». Exposé sommaire : En l'espèce le conditionnel n'est pas acceptable. Il renvoie à une appréciation subjective et arbitraire du Gouvernement.

Substituer aux mots : « fait savoir au président de l'assemblée » les mots : « justifie par écrit au président de l'assemblée et à chaque président de groupe ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée Il doit la faire connaître également aux présidents des groupes parlementaires.

Substituer aux mots : « fait savoir » les mots : « justifie par écrit ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée

Après les mots : « président de l'assemblée », insérer les mots : « et à chaque président de groupe ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit être également connue des présidents des groupes parlementaires.

Après les mots : « président de l'assemblée », insérer les mots : « , qui en informe les présidents de groupe, ». Exposé sommaire : Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Toutes les propositions de résolutions ayant le même objet sont examinées dans le cadre d'une discussion commune en séance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le renvoi des propositions de résolution à une commission, la valeur ajoutée d'un examen en commission n'apparaissant pas en l'occurrence comme décisive.

Rédiger ainsi cet article : « Si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable en application du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la Constitution, il le fait savoir au président de l'assemblée intéressée avant que l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de résolution ne soit décidée. » Exposé som...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de l' », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « jours », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « francs après son dépôt ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de supprimer l'examen des propositions de résolution en commission.

À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « antérieure », les mots : « de résolution antérieure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 31 de la Constitution dispose que « les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus à leur demande. » Il n'est donc pas nécessaire de le réécrire dans la loi organique dès lors que l'on supprime l'examen des propositions de résolution en commission.