Amendement N° 3864 rectifié (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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