Recherche d'amendements

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à l'instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à légiférer toujours plus vite ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles est mis en distribution un rapport préalable à l'examen d'un texte en commission comportant notamment une présentation consolidée des dispositions codifiées et modifiées par le texte ». Exposé sommaire : L'objet de cet amend...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi doit s'appliquer, sans exception, à tous les textes discutés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée au moins vingt-quatre heures avant la discussion en séance de l'article ...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée dans des délais qu'il leur reviendra de préciser. Exposé sommaire : Pr...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussio...

Les règlements des assemblées peuvent déterminer les conditions dans lesquelles les amendements des membres du Parlement ou de la commission saisie au fond peuvent faire l'objet, à la demande de leurs seuls signataires, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussion en séance publique. L'absence d'évaluation préalable ...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'as...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou à la demande d'un président de groupe, d'une évaluation préalable commu...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : « , de la commission ou de la commission saisie pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux commissions saisies pour avis d'exercer leur droit d'amendement en séance publique.

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : «, de la commission, de la commission saisie pour avis ou de l'un de leurs membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond ou saisie pour avis de leur droit d'amendement ...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « de la commission. », les mots : « d'un parlementaire. ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les parlementaires de leur droit d'amendement en séance publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

Rédiger ainsi cet article : « Les règlements des assemblées doivent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles tous les amendements déposés par les membres du Parlement sont discutés et mis aux voix ». Exposé sommaire : Les règlements des assemblées ne sauraient...

À la fin de cet article, supprimer les mots : « sans discussion. ». Exposé sommaire : Tous les amendements déposés par les parlementaires doivent être discutés en séance publique avant d'être votés.