Amendement N° 3847 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, M. Mamère , les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la fin de cet article, supprimer les mots :
« sans discussion. ».
Exposé Sommaire :
Tous les amendements déposés par les parlementaires doivent être discutés en séance publique avant d'être votés.
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