Amendement N° 3865 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Sous-amendements associés : 4144
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Toutes les propositions de résolutions ayant le même objet sont examinées dans le cadre d'une discussion commune en séance publique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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