Amendement N° 3858 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
Substituer aux mots :
« fait savoir au président de l'assemblée »
les mots :
« justifie par écrit au président de l'assemblée et à chaque président de groupe ».
Exposé Sommaire :
L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée… Il doit la faire connaître également aux présidents des groupes parlementaires.
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