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À l'alinéa 109, substituer au mot : « pour », le mot : « pendant ». Exposé sommaire : (article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle) Amendement rédactionnel.

Après le mot : « disposer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 111 : « , sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue à ce même article. » Exposé sommaire : (article L. 331-34 du code de la propriété intellectuelle) Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 117 à 121. Exposé sommaire : (article L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle) Amendement de conséquence.

Après le mot : « protégés », insérer les mots : « par un droit d'auteur ou un droit voisin ». Exposé sommaire : (intitulé de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle) Amendement de cohérence.

Après le mot : « protégés », insérer les mots : « par un droit d'auteur ou un droit voisin ». Exposé sommaire : (intitulé chapitre VI du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle) Amendement de cohérence.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'article », les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : (article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle) Amendement de précision.

À l'alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : (article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle) Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 8 et 9 l'alinéa suivant : « Art. L. 336-4. - Les caractéristiques essentielles de l'utilisation autorisée d'uneoeuvre ou d'un objet protégé, mis à disposition par un service de communication au public en ligne, sont portées à la connaissance de l'utilisateur d'une manière facilement accessible, conformément aux dispositi...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et L. 331-39 à L. 331-41 », les mots : « , L. 331-39 à L. 331-41 et L. 331-43 ». Exposé sommaire : (article L. 342-3-1 du code de la propriété intellectuelle) Amendement réparant une omission de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel introduit par le Sénat n'a pas sa place dans le chapitre Ier du projet de loi, car il ne modifie pas les dispositions du code de la propriété intellectuelle. D'un point de vue formel, il convient de le transférer dans le chapitre IV, portant dispositions diverses. Tel est l'obje...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de ces », le mot : « des ». Exposé sommaire : (article 6 de la loi n° 2004-575) Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnée à », les mots : « prévue au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : (article 6 de la loi n° 2004-575) Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ils reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens, » les mots : « notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « culturelles » les mots : « ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « délai », insérer les mots : « , compris entre trois et six mois, » Exposé sommaire : (article 30-4 du code de l'industrie cinématographique) Pour lutter efficacement contre la piraterie d'oeuvres audiovisuelles, il importe de raccourcir les délais d'exploitation desoeuvres cinématograph...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la vidéo », les mots : « des vidéogrammes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 « Au plus tard un mois après la publication de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, un décret (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement reporte la date butoir à laquelle, à défaut d'accord interprofessionnel obligatoire ...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : (article 30-6 du code de l'industrie cinématographique) Cet amendement vise à supprimer l'article 30-6 introduit par le Sénat dans le code de l'industrie cinématographique, qui est totalement redondant avec l'article 30-5 du même code. L'article 30-5 du code de l'industrie cinématographique co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel introduit par le Sénat n'a pas sa place dans le chapitre IIIter du projet de loi, car il ne modifie pas les dispositions du code de l'industrie cinématographique. D'un point de vue formel, il convient de le transférer dans le chapitre IV, portant dispositions diverses. Tel est l...